Le Guide Complet de l'Assurance Obsèques
Avez-vous déjà entendu parler du Cleiss ? Cet acronyme désigne le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale. Placé sous la double tutelle du ministre du budget et de celui en charge de la sécurité sociale, cet organisme assure la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale au bénéfice des citoyens qui font carrière dans une multiplicité de pays.
En gros, cet organisme veille à ce que les personnes qui construisent leur vie sous des cieux distincts ne soient pas pénalisées par leur itinérance en matière de sécurité sociale, notamment pour l’allocation décès.
Comme précisé dans un autre article de Top Obsèques, la sécurité sociale prévoit le versement d’un capital décès pour venir en aide aux familles touchées par le décès d’un des leurs.
Ce capital varie en fonction de la situation de chacun, selon qu’il soit salarié ou indépendant, actif ou retraité, fonctionnaire, invalide, etc … Il y a donc de multiples cas de figure.
Si certaines situations sont faciles à éclaircir, d’autres sont plus confuses. Pour les Français qui ont passé toute leur vie sur le territoire national, les démarches classiques suffisent pour obtenir le versement du capital décès. Pour ceux qui ont mené une carrière internationale, il est parfois plus compliqué de rassembler les différents justificatifs nécessaires pour bénéficier de telle ou telle autre intervention.
C’est dans ce contexte qu’il faut, le cas échéant, se référer aux textes du Cleiss et solliciter son intervention. L’intervention présentée sous l’appellation de « capital décès » en France est désignée sous le nom d’allocation décès dans d’autres pays et tout est ficelé par un arsenal de textes et de dispositions.
Par exemple, lorsqu’un État membre requiert une durée minimum d’assurance ou de résidence avant l’attribution d’une allocation de décès, l’institution compétente peut prendre en compte les périodes accomplies dans un autre pays membre pour liquider l’allocation de décès.
Lorsque la personne assurée ou un membre de sa famille décède sur le territoire d’un pays autre que l’État compétent, l’allocation décès doit fonctionner comme si le décès était survenu sur le territoire de l’État compétent.
Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir l’allocation décès dans un contexte international, n’hésitez surtout pas à contacter le Cleiss par courrier (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale, 11 rue de la tour des Dames, 75436 Paris cedex 09) ou par téléphone (+33 1 45 26 33 41). Les services sont joignables tous les jours de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.