Quel est l’impact d’un décès sur les assurances auto et habitation ?

Automobile, mobilier, objets de collection, habitation, œuvres d’art, … De multiples assurances nous permettent de protéger notre toit et les divers biens dont nous faisons l’acquisition au cours de notre vie. Ces assurances visent essentiellement à préserver la valeur de nos objets, leur bon fonctionnement et leur intégrité, tout en nous protégeant contre le vol et les effractions.

Mais qu’advient-il de toutes ces garanties et de la sécurité apportées par ces différents contrats lorsque le souscripteur vient à décéder ? Si telle est votre question, voici la réponse.

Les assurances survivent-elles au décès d’un assuré ?

L’unique et vraie question qui se pose ici, c’est donc de savoir si les assurances arrêtent leurs effets lors du décès de la personne assurée ou si elles survivent à ce triste moment.

Pour trouver une réponse infaillible, il faut plonger dans le code des assurances, dont l’article L-121-10 dit ceci : « En cas de décès de l’assuré ou d’aliénation de la chose assurée, l’assurance continue de plein droit au profit de l’héritier ou de l’acquéreur, à charge par celui-ci d’exécuter toutes les obligations dont l’assuré était tenu vis-à-vis de l’assureur en vertu du contrat ».

En clair, il suffit à la famille endeuillée – ou à la personne qui s’approprie légalement le bien – de poursuivre le paiement des primes pour maintenir toutes les garanties dans des conditions inchangées. S’il y a plusieurs héritiers, ils seront solidairement responsables du paiement desdites primes.

Pour clarifier la situation, le meilleur conseil à donner, c’est d’établir un avenant au contrat pour actualiser la situation et préciser l’identité de l’héritier ou de l’acheteur qui devient le nouveau bénéficiaire du contrat.

Selon le type d’assurance, ce changement peut éventuellement déboucher sur un nouveau calcul des primes à payer. Ce sera notamment le cas pour un contrat auto, en fonction des antécédents de roulage du nouvel assuré.

La poursuite pure et simple des contrats relève donc d’un usage courant, mais ce n’est pas la seule issue puisque l’assureur et les héritiers ont chacun la possibilité de les résilier. L’assureur peut le faire dans un délai de trois mois à partir du jour où l’attributaire définitif des objets assurés a demandé le transfert de la police à son nom.