Assurance décès et succession : quelles sont les règles ?

L’une de nos préoccupations majeures, c’est de veiller au bien-être de ceux qui nous sont proches. Notre vie est une savante partition de travail, d’énergie et de bienveillance, orchestrée pour un objectif essentiel : mettre les choses en place, jour après jour, pour que chacun des nôtres soit le plus heureux possible. Et quid quand on se questionne sur l’après ?

Quelles décisions pouvons-nous prendre pour le jour où nous ne serons plus là ? Cette réflexion ouvre immanquablement le chapitre financier et on en vient à étudier différentes formules, comme l’assurance décès, en se posant une question-clé : comment ça marche pour les droits de succession ?

Après moi, quels seront les droits de succession sur le capital décès ?

Les droits de succession constituent une branche du droit à part entière. Ils regroupent un ensemble de règles fiscales et juridiques pour assurer la transmission du patrimoine d’une personne au moment de son décès.

Selon les cas et circonstances, les héritiers sont désignés par la loi, ou par le défunt, quand il les a précédemment désignés.

L’ouverture d’une succession fait obligatoirement recours aux services d’un notaire. La date de cette ouverture, la fixation, est déterminante à divers égards, notamment pour lister et déterminer les avoirs du défunt au moment de sa mort.

Quand la date de la mort est connue – donc dans la très grande majorité des cas -, la date d’ouverture officielle de la succession n’est autre que le jour du décès. Cette date est clairement notifiée sur l’acte de décès délivré par la mairie.

Dans certaines hypothèses, notamment celle d’un accident qui entraîne la mort de plusieurs personnes impliquées dans un même héritage, il peut être important de déterminer le moment précis et l’ordre des décès.

L’avoir du défunt est donc établi au regard du jour de son décès. Le capital décès – ou la rente – octroyé après la mort d’une personne dans le cadre d’une assurance décès n’entre donc pas dans la succession. Les montants transmis aux héritiers ne sont donc pas soumis au règlement qui instruit le rapport de la succession.

La seule exception potentielle à cette règle, sous réserve des conditions du contrat, c’est quand l’assurance décès est souscrite sans mentionner précisément le nom du ou des bénéficiaires.

La conclusion est limpide : si vous souscrivez une assurance de ce type, il est indispensable de désigner nommément les personnes pour lesquelles vous avez constitué votre épargne.