Comment se calcule de capital décès pour un fonctionnaire ?

Une personne qui occupe un emploi permanent dans la fonction publique, c’est la définition d’un fonctionnaire. Comme cela se passe lors du décès d’un salarié ou d’un travailleur indépendant, la sécurité sociale a prévu un système pour apporter son soutien aux familles frappées par le décès d’un agent de l’Etat.

Baptisée capital décès, cette aide varie selon la situation du fonctionnaire et les circonstances de sa disparition. Top Obsèques vous éclaire dans cet article.

Capital décès pour un fonctionnaire, quelles sont les conditions d’octroi ?

Le capital décès versé par la sécurité sociale constitue une aide importante pour aider les familles frappées par un deuil. Vu le prix global d’un processus funéraire, toute somme qui s’ajoute dans l’enveloppe de l’entraide est importante pour limiter les conséquences d’une situation déjà suffisamment difficile.

Plusieurs critères entrent en jeu pour déterminer le capital attribué. Voici précisément ce qu’il en est pour les fonctionnaires.

Au moment du décès, l’agent devait être dans l’une des quatre situations suivantes : en activité, en détachement, en disponibilité pour raison de santé ou sous les drapeaux. Dans tous ces cas, le montant déterminé est versé selon la situation familiale.

Pour un défunt sans enfant, le capital est intégralement versé au conjoint ou au partenaire de Pacs. À défaut, le capital est versé aux ascendants.

Pour un défunt marié ou pacsé avec des enfants, le capital est versé pour un tiers à l’époux non séparé ou partenaire de Pacs depuis 2 ans et pour deux tiers aux enfants, moyennant partage si nécessaire. Les enfants bénéficiaires doivent avoir moins de 21 ans au jour du décès ou être reconnus infirmes et ne pas être soumis à l’impôt sur le revenu. S’il n’y a ni époux ni partenaire pacsé, l’argent est intégralement versé aux enfants, selon la même tierce de conditions.

Comment se calcule la somme versée ?

Dans le cas d’un décès après l’âge minimum de la retraite, le capital versé s’élève à 3 461 € et aucune majoration n’est prévue pour les enfants.

Si le décès survient avant l’âge minimum de la retraite, l’indemnité s’affiche à 13 844 €. Cette somme change en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle. Dans ces cas, l’indemnité correspond au dernier traitement du défunt multiplié par 12. Cette somme sera versée 3 années consécutivement si le décès fait suite à un attentat, une lutte dans l’exercice de ses fonctions ou un acte héroïque entrepris pour sauver la vie d’autres personnes. Une somme complémentaire de 833,36 euros est alors prévue pour chacun des enfants bénéficiaires.

Sur le plan des formalités, précisons pour conclure que les ayants droit doivent prendre contact avec l’administration pour laquelle travaillait le défunt.