Quel capital décès pour une personne retraitée ?

Pour assurer le transfert d’un capital à ses proches en cas de décès, toute personne a l’opportunité de souscrire, de son vivant, différentes formules d’épargne ou de prévoyance.

Parallèlement à ces contrats volontairement souscrits, d’autres interventions sont susceptibles de venir en aide aux familles touchées par un deuil. Sous certaines conditions, la sécurité sociale effectue en effet le versement d’un capital décès. Qu’en est-il quand le défunt est un retraité ?

Les familles bénéficient-elles d’un capital suite au décès d’une personne retraitée ?

Dans certains cas, lorsqu’une personne quitte le monde des vivants, la sécurité sociale prévoit le versement d’un capital décès pour apporter son soutien à la famille concernée.

Pour obtenir ce versement, il convient de compléter le formulaire S3180. S’en suivra le versement d’une somme forfaitaire, fixée par décret et revalorisée sur une base annuelle.

Mais qu’en est-il pour les personnes retraitées ?

Sauf dans le cas d’une cessation d’activité vraiment très récente, le retraité salarié n’est pas éligible au versement du capital décès de la sécurité sociale.

Les choses sont différentes si le défunt était travailleur indépendant retraité. Si tel est le cas, en fonction des conditions décrites ci-dessous, le décès d’un artisan ou commerçant retraité – ou de son conjoint à charge quand il bénéficie d’un avantage versé par le régime artisan ou commerçant -, le capital décès calculé pour 2020 s’élève à 3 290,88 euros.

Quelles sont les conditions d’octroi pour bénéficier de ce capital ?

Voici les conditions à réunir pour que la famille endeuillée puisse prétendre à ce versement :

1 – Le défunt devait avoir la qualité de retraité ;

2 – Il devait avoir validé au moins 80 trimestres d’assurance à la Sécurité sociale en qualité d’artisan et/ou de commerçant ;

3 – Cette activité artisanale ou commerciale fut la dernière exercée, exception faite du cas où l’artisan aurait changé d’activité suite à une incapacité reconnue, empêchant la poursuite de son métier initial.

4 – L’assuré devait être à jour de toutes les cotisations vieillesse de base, complémentaire, invalidité et décès du régime des artisans.

Comme on le voit, le versement du capital décès ne concerne pas tous les retraités. Si vous n’entrez pas dans les bonnes cases, il est prudent d’utiliser le comparateur Top Obsèques et d’assurer la protection de vos proches en souscrivant un contrat obsèques à titre privé.